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| author | Jybz <j.biernacki@free.fr> | 2026-05-07 21:51:00 +0200 |
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Merge branch 'user/jibz/proposal-member-redefinition'
| -rw-r--r-- | mageia.org_statutes_fr.md | 25 |
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diff --git a/mageia.org_statutes_fr.md b/mageia.org_statutes_fr.md index ca36b7e..afa0905 100644 --- a/mageia.org_statutes_fr.md +++ b/mageia.org_statutes_fr.md @@ -28,8 +28,7 @@ Les soussignés : * Josep L. Guallar-Estevem, * Michael Scherer, -membres fondateurs souhaitant constituer une association -régie par la loi du 1er juillet 1901. +fondateurs souhaitant constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901. ## Article 1 - Constitution @@ -75,31 +74,27 @@ L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. 1. L'association est composée de : -- membres fondateurs, - membres d'honneur, - membres bienfaiteurs, - membres donateurs, - membres actifs. -2. Sont __membres fondateurs__ les personnes physiques à l'origine de la création -de l'association. - -3. Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale +2. Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement et ne sont pas éligibles. -4. Sont __membres bienfaiteurs__ les personnes qui versent une cotisation +3. Sont __membres bienfaiteurs__ les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement et ne sont pas éligibles. -5. Sont __membres donateurs__ les personnes qui versent ponctuellement un don. +4. Sont __membres donateurs__ les personnes qui versent ponctuellement un don. Ils ne participent pas aux assemblées générales et ne sont pas éligibles. -6. Sont __membres actifs__ les personnes choisies par le conseil d'administration, +5. Sont __membres actifs__ les personnes choisies par le conseil d'administration, sur proposition et parrainage de l'un des membres actifs. Ce sont les personnes impliquées dans la vie de l'association, soit par leur activité bénévole, @@ -107,9 +102,7 @@ soit par l'exercice d'une fonction dans l'association. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative et sont éligibles. -7. Les membres fondateurs sont membres actifs à la fondation de l'association. - -8. Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté +6. Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté aux deux dernières Assemblée Générale, il devient de fait membre d'honneur. @@ -126,6 +119,7 @@ aux deux dernières Assemblée Générale, il devient de fait membre d'honneur. à l'effet de fournir des explications ; - la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave. + ## Article 8 - Conseil d'administration 1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé @@ -268,9 +262,8 @@ baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent ## Article 12 - Assemblée générale ordinaire -1. L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs, -les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association, -à jour de leurs cotisations. +1. L'assemblée générale comprend les membres actifs, les membres d'honneur et +les membres bienfaiteurs de l'association, à jour de leurs cotisations. 2. Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée |
