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index 0000000..a3ee5bb
--- /dev/null
+++ b/proposals/2012-08-26-mageia.org_001_numerote_paragraphes.diff
@@ -0,0 +1,494 @@
+Index: mageia.org_statutes_fr.md
+===================================================================
+--- mageia.org_statutes_fr.md	(revision 4)
++++ mageia.org_statutes_fr.md	(working copy)
+@@ -33,73 +33,73 @@
+ 
+ ## Article 1 - Constitution
+ 
+-Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant
++1. Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant
+ aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901
+ et le décret du 16 août 1901.
+ 
+ ## Article 2 - Dénomination
+ 
+-L'association prend la dénomination suivante : Mageia.Org.
++1. L'association prend la dénomination suivante : Mageia.Org.
+ 
+ ## Article 3 - Objet
+ 
+-L'association est une association culuturelle et informatique,
++1. L'association est une association culuturelle et informatique,
+ à but non lucratif,
+ régie par les dispositions de la loi 1901 sur les associations.
+ 
+-Cette association a pour objet :
++2. Cette association a pour objet :
+ 
+-- l'organisation, le développement et la promotion du système d'exploitation
+-  libre Mageia, de ses dérivés et de projets connexes logiciels libres,
+-- la coordination des communautés autour de ces projets.
++  - l'organisation, le développement et la promotion du système d'exploitation
++    libre Mageia, de ses dérivés et de projets connexes logiciels libres,
++  - la coordination des communautés autour de ces projets.
+ 
+ ## Article 4 - Siège social
+ 
+-Le siège social de l'association est fixé à Paris :
++1. Le siège social de l'association est fixé à Paris :
+ 
+     Mageia.Org
+     8B rue de la Terrasse
+     75017 Paris
+     France
+ 
+-Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision
++2. Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision
+ du bureau. Les activités de l'association peuvent s'exercer en tout autre
+ lieu que son siège.
+ 
+ ## Article 5 - Durée
+ 
+-La durée de l'association est illimitée, à compter de la signature des statuts.
++1. La durée de l'association est illimitée, à compter de la signature des statuts.
+ L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
+ 
+ ## Article 6 - Composition de l'association
+ 
+-L'association est composée de :
++1. L'association est composée de :
+ 
+-- membres fondateurs,
+-- membres d'honneur,
+-- membres bienfaiteurs,
+-- membres donateurs,
+-- membres actifs.
++  - membres fondateurs,
++  - membres d'honneur,
++  - membres bienfaiteurs,
++  - membres donateurs,
++  - membres actifs.
+ 
+-Sont __membres fondateurs__ les personnes physiques à l'origine de la création
++2. Sont __membres fondateurs__ les personnes physiques à l'origine de la création
+ de l'association.
+ 
+-Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale
++3. Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale
+ aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.
+ Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie
+ de l'assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation.
+ Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
+ et ne sont pas éligibles.
+ 
+-Sont __membres bienfaiteurs__ les personnes qui versent une cotisation
++4. Sont __membres bienfaiteurs__ les personnes qui versent une cotisation
+ annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.
+ Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
+ et ne sont pas éligibles.
+ 
+-Sont __membres donateurs__ les personnes qui versent ponctuellement un don.
++5. Sont __membres donateurs__ les personnes qui versent ponctuellement un don.
+ Ils ne participent pas aux assemblées générales et ne sont pas éligibles.
+ 
+-Sont __membres actifs__ les personnes choisies par le conseil d'administration,
++6. Sont __membres actifs__ les personnes choisies par le conseil d'administration,
+ sur proposition et parrainage de l'un des membres actifs.
+ Ce sont les personnes impliquées dans la vie de l'association,
+ soit par leur activité bénévole,
+@@ -107,160 +107,160 @@
+ Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative
+ et sont éligibles.
+ 
+-Les membres fondateurs sont membres actifs à la fondation de l'association.
++7. Les membres fondateurs sont membres actifs à la fondation de l'association.
+ 
+-Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté
++8. Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté
+ aux deux dernières Assemblée Générale, il devient de fait membre d'honneur.
+ 
+ 
+ ## Article 7 - Perte de la qualité de membre
+ 
+-La qualité de membre se perd par :
++1. La qualité de membre se perd par :
+ 
+-- la démission par lettre écrite adressée au Président ;
+-- le décès ;
+-- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement
+-  de la cotisation ou pour infraction portant préjudice aux intérêts moraux
+-  et matériels de l'association. les intéressés ayant été invités,
+-  par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration
+-  à l'effet de fournir des explications ;
+-- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
++  - la démission par lettre écrite adressée au Président ;
++  - le décès ;
++  - l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement
++    de la cotisation ou pour infraction portant préjudice aux intérêts moraux
++    et matériels de l'association. les intéressés ayant été invités,
++    par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration
++    à l'effet de fournir des explications ;
++  - la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
+ 
+ ## Article 8 - Conseil d'administration
+ 
+-L'association est administrée par un conseil d'administration composé
++1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé
+ de 6 membres au moins et 12 au plus, désignés par l'assemblée générale,
+ et pris parmi les membres actifs.
+ 
+-Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans,
++2. Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans,
+ renouvelable par tiers chaque année.
+ 
+-Ils sont rééligibles.
++3. Ils sont rééligibles.
+ 
+-Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres
++4. Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres
+ du Conseil d'adminsitration pour l’année en cours arrondi
+ à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins de 12)
+ avec un minimum égal au nombre de démissionnaires.
+ 
+-Les membres sélectionnés sont par ordre les démissionnaires,
++5. Les membres sélectionnés sont par ordre les démissionnaires,
+ puis ceux dont la dernière élection au Conseil d'administration
+ est la plus ancienne.
+ 
+-En cas d’égalité de date d’élection, on retiendra alors celui ou ceux
++6. En cas d’égalité de date d’élection, on retiendra alors celui ou ceux
+ dont l’adhésion à l'association est la plus ancienne.
+ 
+-En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
++7. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
+ de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
+ prochaine assemblée générale.
+ Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
+ normalement expirer le mandat des membres remplacés.
+ 
+-Le premier conseil d'administration constitué uniquement des membres
++8. Le premier conseil d'administration constitué uniquement des membres
+ du bureau sera complété d'office par cooptation.
+ 
+-Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
++9. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
+ consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
+ 
+ ## Article 9 - Bureau
+ 
+-Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
++1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
+ un bureau composé :
+ 
+-- d'un président,
+-- d'un secrétaire,
+-- d'un trésorier.
++  - d'un président,
++  - d'un secrétaire,
++  - d'un trésorier.
+ 
+-Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau
++2. Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau
+ sont rééligibles.
+ 
+-Le premier bureau est composé de :
++3. Le premier bureau est composé de :
+ 
+-- Anne Nicolas, née le 18 février 1971 à Maisons-Lafittes (78),
+-  de nationalité française : présidente ;
+-- Damien Lallement, né le 21 mai 1980 à Lille (59),
+-  de nationalité française : trésorier ;
+-- Arnaud Patard, né le 26 janvier 1980 à Harfleur (76),
+-  de nationalité française: secrétaire.
++  - Anne Nicolas, née le 18 février 1971 à Maisons-Lafittes (78),
++    de nationalité française : présidente ;
++  - Damien Lallement, né le 21 mai 1980 à Lille (59),
++    de nationalité française : trésorier ;
++  - Arnaud Patard, né le 26 janvier 1980 à Harfleur (76),
++    de nationalité française: secrétaire.
+ 
+ ## Article 10 - Fonctions des membres du bureau
+ 
+ ### 10.1 - Le président convoque le conseil d'administration.
+ 
+-Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
++1. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
+ et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
+ 
+-Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur
++2. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur
+ au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation
+ du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
+ 
+-Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
++3. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
+ 
+-Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil
++4. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil
+ d'administration statuant à la majorité relative.
+ 
+-Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie,
++5. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie,
+ il est remplacé par le vice-président, à défaut membre le plus ancien du CA,
+ en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
+ 
+ ### 10.2 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.
+ 
+-Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil
++1. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil
+ d'administration et, en général,
+ toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association,
+ à l'exception de celles concernant la comptabilité.
+ 
+-Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi
++2. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi
+ du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
+ Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
+ 
+ ### 10.3 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
+ 
+-Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit
++1. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit
+ toute somme due à l'association.
+ 
+-Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées
++2. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées
+ et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve,
+ s'il y a lieu, sa gestion.
+ 
+ 
+ ## Article 11 - Réunion du conseil d'administration
+ 
+-Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président
++1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président
+ au moins une fois tous les 6 mois ou sur la demande du quart de ses membres.
+ 
+-Le conseil d'administration se réunit valablement par téléconférence
++2. Le conseil d'administration se réunit valablement par téléconférence
+ ou par IRC (Internet Relay Chat) authentifié.
+ 
+-La présence de la moitié des membres du conseil d'administration
++3. La présence de la moitié des membres du conseil d'administration
+ est nécessaire pour la validité des délibérations.
+ 
+-Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
++4. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
+ 
+-En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
++5. En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
+ 
+-Il est tenu procès-verbal des séances.
++6. Il est tenu procès-verbal des séances.
+ 
+-Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier.
++7. Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier.
+ Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées
+ et conservées au siège de l'association.
+ 
+-Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
++8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
+ pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet
+ de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
+ 
+-Il convoque les assemblées générales.
++9. Il convoque les assemblées générales.
+ 
+-Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
++10. Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
+ 
+-Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.
++11. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.
+ 
+-Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations
++12. Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations
+ ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
+ 
+-En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir
++13. En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir
+ des remboursements de frais.
+ 
+-Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
++14. Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
+ échange et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
+ par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
+ baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent
+@@ -268,130 +268,130 @@
+ 
+ ## Article 12 - Assemblée générale ordinaire
+ 
+-L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs,
++1. L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs,
+ les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association,
+ à jour de leurs cotisations.
+ 
+-Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois
++2. Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois
+ qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée
+ par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.
+ 
+-Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours
++3. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours
+ à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les convocations sont faites
+ par courrier électronique et par affichage sur le site web de l'association.
+ 
+-L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
++4. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
+ 
+-Le président préside l'assemblée générale.
++5. Le président préside l'assemblée générale.
+ 
+-Le président expose la situation morale de l'association.
++6. Le président expose la situation morale de l'association.
+ 
+-Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier
++7. Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier
+ qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
+ 
+-L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.
++8. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.
+ 
+-Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
++9. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
+ suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit,
+ s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
+ 
+-Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité
++10. Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité
+ simple des suffrages exprimés. Toutefois, la révocation des membres
+ du conseil d'administration intervient à la majorité des trois-quart.
+ 
+-Le quorum de l'assemblée générale est fixé à 50% des membres présents
++11. Le quorum de l'assemblée générale est fixé à 50% des membres présents
+ et représentés. Chaque membre ne peut cumuler plus de 2 pouvoirs.
+ 
+-Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
++12. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
+ 
+-Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration.
++13. Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration.
+ 
+-Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
++14. Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
+ échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
+ par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
+ baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises
+ à l'approbation de l'assemblée générale.
+ 
+-Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés
++15. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés
+ par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.
+ 
+ ## Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
+ 
+-Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition
++1. Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition
+ du conseil d'administration, ou sur la proposition de 20% au moins
+ des membres dont se compose l'assemblée générale.
+ 
+-Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites
++2. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites
+ à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé
+ à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
+ 
+-L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers
++3. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers
+ de ses membres sont présents ou représentés.
+ 
+-Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée,
++4. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée,
+ sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
+ 
+-Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
++5. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
+ 
+-Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation,
++6. Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation,
+ qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents.
+ 
+ ## Article 14 - Dissolution
+ 
+-L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités
++1. L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités
+ énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.
+ 
+-Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
++2. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
+ 
+-Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée,
++3. Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée,
+ pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle.
+ 
+-Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.
++4. Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.
+ 
+-La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première
++5. La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première
+ comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
+ 
+-L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés
++6. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés
+ de la liquidation du passif et de l'actif de l'association.
+ 
+-Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues,
++7. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues,
+ ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association.
+ 
+-Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration
++8. Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration
+ et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.
+ 
+ ## Article 15 - Ressources
+ 
+-Les ressources de l'association se composent :
++1. Les ressources de l'association se composent :
+ 
+-- des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition
+-  de l'association par toute personne physique ou morale,
+-- des dons reçus par toute personne physique ou morale,
+-- du revenu de ses biens,
+-- des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale,
+-- des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
+-- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu,
+-  avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas,
+-  réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association),
+-- des ventes faites aux membres, et toutes autres ressources autorisées par la loi,
+-- du produit des ventes de biens ou des prestations de services,
+-- de produits de la propriété industrielle.
++  - des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition
++    de l'association par toute personne physique ou morale,
++  - des dons reçus par toute personne physique ou morale,
++  - du revenu de ses biens,
++  - des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale,
++  - des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
++  - des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu,
++    avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas,
++    réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association),
++  - des ventes faites aux membres, et toutes autres ressources autorisées par la loi,
++  - du produit des ventes de biens ou des prestations de services,
++  - de produits de la propriété industrielle.
+ 
+ ## Article 16 - Règlement intérieur
+ 
+-Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur
++1. Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur
+ qui sera approuvé par l'assemblée générale.
+ 
+-Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts.
++2. Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts.
+ 
+-Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
++3. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
+ 
+-Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications
++4. Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications
+ que le conseil d'administration devra soumettre à l'assemblée générale.
+ 
+-Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
++5. Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
+ 
+ ## Article 17 - Compétence
+ 
+-Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est
++1. Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est
+ celui du ressort dans lequel l'association a son siège.