From 545d7db2e0a38cb5444bc8bddeaa1543f22eab06 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Romain d'Alverny Date: Sun, 10 Mar 2013 22:37:04 +0000 Subject: removing urdu tree --- ur/about/constitution/mageia.org_statutes_fr.md | 397 ------------------------ 1 file changed, 397 deletions(-) delete mode 100644 ur/about/constitution/mageia.org_statutes_fr.md (limited to 'ur/about/constitution/mageia.org_statutes_fr.md') diff --git a/ur/about/constitution/mageia.org_statutes_fr.md b/ur/about/constitution/mageia.org_statutes_fr.md deleted file mode 100644 index 93f5da4d8..000000000 --- a/ur/about/constitution/mageia.org_statutes_fr.md +++ /dev/null @@ -1,397 +0,0 @@ -Association Loi 1901 - -# Mageia.Org - -8b rue de la Terrasse 75017 Paris - France - -[TOC] - -## Statuts - -Les soussignés : - -* Anne Nicolas, -* Arnaud Patard, -* Damien Lallement, -* Nicolas Vigier, -* Olivier Blin, -* Romain d'Alverny, -* Séverine Wiltgen, -* Frédéric Cuif, -* Olivier Méjean, -* Colin Guthrie, -* Thomas Backlund, -* Anssi Hannula, -* Raphaël Gertz, -* Jérôme Quelin, -* Wolfgang Bornath, -* Josep L. Guallar-Estevem, -* Michael Scherer, - -membres fondateurs souhaitant constituer une association -régie par la loi du 1er juillet 1901. - -## Article 1 - Constitution - -Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant -aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 -et le décret du 16 août 1901. - -## Article 2 - Dénomination - -L'association prend la dénomination suivante : Mageia.Org. - -## Article 3 - Objet - -L'association est une association culuturelle et informatique, -à but non lucratif, -régie par les dispositions de la loi 1901 sur les associations. - -Cette association a pour objet : - -- l'organisation, le développement et la promotion du système d'exploitation - libre Mageia, de ses dérivés et de projets connexes logiciels libres, -- la coordination des communautés autour de ces projets. - -## Article 4 - Siège social - -Le siège social de l'association est fixé à Paris : - - Mageia.Org - 8B rue de la Terrasse - 75017 Paris - France - -Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision -du bureau. Les activités de l'association peuvent s'exercer en tout autre -lieu que son siège. - -## Article 5 - Durée - -La durée de l'association est illimitée, à compter de la signature des statuts. -L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. - -## Article 6 - Composition de l'association - -L'association est composée de : - -- membres fondateurs, -- membres d'honneur, -- membres bienfaiteurs, -- membres donateurs, -- membres actifs. - -Sont __membres fondateurs__ les personnes physiques à l'origine de la création -de l'association. - -Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale -aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. -Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie -de l'assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation. -Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement -et ne sont pas éligibles. - -Sont __membres bienfaiteurs__ les personnes qui versent une cotisation -annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration. -Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement -et ne sont pas éligibles. - -Sont __membres donateurs__ les personnes qui versent ponctuellement un don. -Ils ne participent pas aux assemblées générales et ne sont pas éligibles. - -Sont __membres actifs__ les personnes choisies par le conseil d'administration, -sur proposition et parrainage de l'un des membres actifs. -Ce sont les personnes impliquées dans la vie de l'association, -soit par leur activité bénévole, -soit par l'exercice d'une fonction dans l'association. -Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative -et sont éligibles. - -Les membres fondateurs sont membres actifs à la fondation de l'association. - -Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté -aux deux dernières Assemblée Générale, il devient de fait membre d'honneur. - - -## Article 7 - Perte de la qualité de membre - -La qualité de membre se perd par : - -- la démission par lettre écrite adressée au Président ; -- le décès ; -- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement - de la cotisation ou pour infraction portant préjudice aux intérêts moraux - et matériels de l'association. les intéressés ayant été invités, - par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration - à l'effet de fournir des explications ; -- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave. - -## Article 8 - Conseil d'administration - -L'association est administrée par un conseil d'administration composé -de 6 membres au moins et 12 au plus, désignés par l'assemblée générale, -et pris parmi les membres actifs. - -Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans, -renouvelable par tiers chaque année. - -Ils sont rééligibles. - -Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres -du Conseil d'adminsitration pour l’année en cours arrondi -à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins de 12) -avec un minimum égal au nombre de démissionnaires. - -Les membres sélectionnés sont par ordre les démissionnaires, -puis ceux dont la dernière élection au Conseil d'administration -est la plus ancienne. - -En cas d’égalité de date d’élection, on retiendra alors celui ou ceux -dont l’adhésion à l'association est la plus ancienne. - -En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement -de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus -prochaine assemblée générale. -Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait -normalement expirer le mandat des membres remplacés. - -Le premier conseil d'administration constitué uniquement des membres -du bureau sera complété d'office par cooptation. - -Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions -consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. - -## Article 9 - Bureau - -Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, -un bureau composé : - -- d'un président, -- d'un secrétaire, -- d'un trésorier. - -Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau -sont rééligibles. - -Le premier bureau est composé de : - -- Anne Nicolas, née le 18 février 1971 à Maisons-Lafittes (78), - de nationalité française : présidente ; -- Damien Lallement, né le 21 mai 1980 à Lille (59), - de nationalité française : trésorier ; -- Arnaud Patard, né le 26 janvier 1980 à Harfleur (76), - de nationalité française: secrétaire. - -## Article 10 - Fonctions des membres du bureau - -### 10.1 - Le président convoque le conseil d'administration. - -Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile -et est investi de tous pouvoirs à cet effet. - -Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur -au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation -du conseil d'administration statuant à la majorité relative. - -Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. - -Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil -d'administration statuant à la majorité relative. - -Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, -il est remplacé par le vice-président, à défaut membre le plus ancien du CA, -en cas d'ancienneté égale par le plus âgé. - -### 10.2 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association. - -Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil -d'administration et, en général, -toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, -à l'exception de celles concernant la comptabilité. - -Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi -du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. -Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. - -### 10.3 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. - -Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit -toute somme due à l'association. - -Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées -et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, -s'il y a lieu, sa gestion. - - -## Article 11 - Réunion du conseil d'administration - -Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président -au moins une fois tous les 6 mois ou sur la demande du quart de ses membres. - -Le conseil d'administration se réunit valablement par téléconférence -ou par IRC (Internet Relay Chat) authentifié. - -La présence de la moitié des membres du conseil d'administration -est nécessaire pour la validité des délibérations. - -Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. - -En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante. - -Il est tenu procès-verbal des séances. - -Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. -Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées -et conservées au siège de l'association. - -Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus -pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet -de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. - -Il convoque les assemblées générales. - -Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. - -Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association. - -Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations -ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association. - -En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir -des remboursements de frais. - -Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, -échange et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi -par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, -baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent -être approuvés par l'assemblée générale. - -## Article 12 - Assemblée générale ordinaire - -L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs, -les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association, -à jour de leurs cotisations. - -Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois -qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée -par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres. - -Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours -à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les convocations sont faites -par courrier électronique et par affichage sur le site web de l'association. - -L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. - -Le président préside l'assemblée générale. - -Le président expose la situation morale de l'association. - -Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier -qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale. - -L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration. - -Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice -suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, -s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. - -Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité -simple des suffrages exprimés. Toutefois, la révocation des membres -du conseil d'administration intervient à la majorité des trois-quart. - -Le quorum de l'assemblée générale est fixé à 50% des membres présents -et représentés. Chaque membre ne peut cumuler plus de 2 pouvoirs. - -Le scrutin secret est de droit si un membre le demande. - -Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration. - -Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, -échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi -par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, -baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises -à l'approbation de l'assemblée générale. - -Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés -par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président. - -## Article 13 - Assemblée générale extraordinaire - -Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition -du conseil d'administration, ou sur la proposition de 20% au moins -des membres dont se compose l'assemblée générale. - -Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites -à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé -à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance. - -L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers -de ses membres sont présents ou représentés. - -Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, -sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. - -Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. - -Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, -qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents. - -## Article 14 - Dissolution - -L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités -énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association. - -Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents. - -Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée, -pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle. - -Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé. - -La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première -comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. - -L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés -de la liquidation du passif et de l'actif de l'association. - -Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, -ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association. - -Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration -et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur. - -## Article 15 - Ressources - -Les ressources de l'association se composent : - -- des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition - de l'association par toute personne physique ou morale, -- des dons reçus par toute personne physique ou morale, -- du revenu de ses biens, -- des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale, -- des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics, -- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, - avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas, - réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association), -- des ventes faites aux membres, et toutes autres ressources autorisées par la loi, -- du produit des ventes de biens ou des prestations de services, -- de produits de la propriété industrielle. - -## Article 16 - Règlement intérieur - -Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur -qui sera approuvé par l'assemblée générale. - -Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts. - -Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts. - -Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications -que le conseil d'administration devra soumettre à l'assemblée générale. - -Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association. - -## Article 17 - Compétence - -Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est -celui du ressort dans lequel l'association a son siège. -- cgit v1.2.1