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Association Loi 1901

# Mageia.Org

8b rue de la Terrasse 75017 Paris - France

[TOC]

## Statuts

Les soussignés :

* Anne Nicolas,
* Arnaud Patard, 
* Damien Lallement,
* Nicolas Vigier,
* Olivier Blin,
* Romain d'Alverny,
* Séverine Wiltgen,
* Frédéric Cuif,
* Olivier Méjean,
* Colin Guthrie,
* Thomas Backlund,
* Anssi Hannula,
* Raphaël Gertz,
* Jérôme Quelin,
* Wolfgang Bornath,
* Josep L. Guallar-Estevem,
* Michael Scherer,

membres fondateurs souhaitant constituer une association
régie par la loi du 1er juillet 1901.

## Article 1 - Constitution

Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant
aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901.

## Article 2 - Dénomination

L'association prend la dénomination suivante : Mageia.Org.

## Article 3 - Objet

L'association est une association culuturelle et informatique,
à but non lucratif,
régie par les dispositions de la loi 1901 sur les associations.

Cette association a pour objet :

- l'organisation, le développement et la promotion du système d'exploitation
  libre Mageia, de ses dérivés et de projets connexes logiciels libres,
- la coordination des communautés autour de ces projets.

## Article 4 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé à Le Pellerin :

    Mageia.Org
    3 rue du docteur Gilbert Sourdille
    44640 Le Pellerin
    France

Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision
du bureau. Les activités de l'association peuvent s'exercer en tout autre
lieu que son siège.

## Article 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée, à compter de la signature des statuts.
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

## Article 6 - Composition de l'association

L'association est composée de :

- membres fondateurs,
- membres d'honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres donateurs,
- membres actifs.

Sont __membres fondateurs__ les personnes physiques à l'origine de la création
de l'association.

Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale
aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.
Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie
de l'assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation.
Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
et ne sont pas éligibles.

Sont __membres bienfaiteurs__ les personnes qui versent une cotisation
annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.
Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
et ne sont pas éligibles.

Sont __membres donateurs__ les personnes qui versent ponctuellement un don.
Ils ne participent pas aux assemblées générales et ne sont pas éligibles.

Sont __membres actifs__ les personnes choisies par le conseil d'administration,
sur proposition et parrainage de l'un des membres actifs.
Ce sont les personnes impliquées dans la vie de l'association,
soit par leur activité bénévole,
soit par l'exercice d'une fonction dans l'association.
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative
et sont éligibles.

Les membres fondateurs sont membres actifs à la fondation de l'association.

Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté
aux deux dernières Assemblée Générale, il devient de fait membre d'honneur.


## Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission par lettre écrite adressée au Président ;
- le décès ;
- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement
  de la cotisation ou pour infraction portant préjudice aux intérêts moraux
  et matériels de l'association. les intéressés ayant été invités,
  par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration
  à l'effet de fournir des explications ;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.

## Article 8 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé
de 6 membres au moins et 12 au plus, désignés par l'assemblée générale,
et pris parmi les membres actifs.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans,
renouvelable par tiers chaque année.

Ils sont rééligibles.

Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres
du Conseil d'adminsitration pour l’année en cours arrondi
à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins de 12)
avec un minimum égal au nombre de démissionnaires.

Les membres sélectionnés sont par ordre les démissionnaires,
puis ceux dont la dernière élection au Conseil d'administration
est la plus ancienne.

En cas d’égalité de date d’élection, on retiendra alors celui ou ceux
dont l’adhésion à l'association est la plus ancienne.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le premier conseil d'administration constitué uniquement des membres
du bureau sera complété d'office par cooptation.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

## Article 9 - Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau composé :

- d'un président,
- d'un secrétaire,
- d'un trésorier.

Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau
sont rééligibles.

Le premier bureau est composé de :

- Anne Nicolas, née le 18 février 1971 à Maisons-Lafittes (78),
  de nationalité française : présidente ;
- Damien Lallement, né le 21 mai 1980 à Lille (59),
  de nationalité française : trésorier ;
- Arnaud Patard, né le 26 janvier 1980 à Harfleur (76),
  de nationalité française: secrétaire.

## Article 10 - Fonctions des membres du bureau

### 10.1 - Le président convoque le conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur
au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation
du conseil d'administration statuant à la majorité relative.

Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil
d'administration statuant à la majorité relative.

Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie,
il est remplacé par le vice-président, à défaut membre le plus ancien du CA,
en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.

### 10.2 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil
d'administration et, en général,
toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association,
à l'exception de celles concernant la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi
du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

### 10.3 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit
toute somme due à l'association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées
et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve,
s'il y a lieu, sa gestion.


## Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président
au moins une fois tous les 6 mois ou sur la demande du quart de ses membres.

Le conseil d'administration se réunit valablement par téléconférence
ou par IRC (Internet Relay Chat) authentifié.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration
est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier.
Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées
et conservées au siège de l'association.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet
de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il convoque les assemblées générales.

Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations
ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir
des remboursements de frais.

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
échange et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent
être approuvés par l'assemblée générale.

## Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs,
les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association,
à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois
qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée
par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours
à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les convocations sont faites
par courrier électronique et par affichage sur le site web de l'association.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Le président préside l'assemblée générale.

Le président expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier
qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit,
s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité
simple des suffrages exprimés. Toutefois, la révocation des membres
du conseil d'administration intervient à la majorité des trois-quart.

Le quorum de l'assemblée générale est fixé à 50% des membres présents
et représentés. Chaque membre ne peut cumuler plus de 2 pouvoirs.

Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration.

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises
à l'approbation de l'assemblée générale.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés
par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.

## Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition
du conseil d'administration, ou sur la proposition de 20% au moins
des membres dont se compose l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites
à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé
à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.

L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers
de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée,
sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.

Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation,
qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents.

## Article 14 - Dissolution

L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités
énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée,
pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle.

Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.

La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première
comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés
de la liquidation du passif et de l'actif de l'association.

Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues,
ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association.

Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration
et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

## Article 15 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

- des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition
  de l'association par toute personne physique ou morale,
- des dons reçus par toute personne physique ou morale,
- du revenu de ses biens,
- des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale,
- des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu,
  avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas,
  réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association),
- des ventes faites aux membres, et toutes autres ressources autorisées par la loi,
- du produit des ventes de biens ou des prestations de services,
- de produits de la propriété industrielle.

## Article 16 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur
qui sera approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts.

Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.

Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications
que le conseil d'administration devra soumettre à l'assemblée générale.

Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

## Article 17 - Compétence

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est
celui du ressort dans lequel l'association a son siège.