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authorJybz <j.biernacki@free.fr>2025-11-12 08:13:40 +0100
committerJybz <j.biernacki@free.fr>2025-11-12 08:13:40 +0100
commitdeba3e50a3b60d5555271c2cf44ddc59854e52c7 (patch)
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-rw-r--r--mageia.org_statutes_fr.md15
1 files changed, 4 insertions, 11 deletions
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index a6e53f6..3ac3b81 100644
--- a/mageia.org_statutes_fr.md
+++ b/mageia.org_statutes_fr.md
@@ -28,8 +28,7 @@ Les soussignés :
* Josep L. Guallar-Estevem,
* Michael Scherer,
-membres fondateurs souhaitant constituer une association
-régie par la loi du 1er juillet 1901.
+fondateurs souhaitant constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
## Article 1 - Constitution
@@ -75,15 +74,11 @@ L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
L'association est composée de :
-- membres fondateurs,
- membres d'honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres donateurs,
- membres actifs.
-Sont __membres fondateurs__ les personnes physiques à l'origine de la création
-de l'association.
-
Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale
aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.
Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie
@@ -107,8 +102,6 @@ soit par l'exercice d'une fonction dans l'association.
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative
et sont éligibles.
-Les membres fondateurs sont membres actifs à la fondation de l'association.
-
Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté
aux deux dernières Assemblée Générale, il devient de fait membre d'honneur.
@@ -126,6 +119,7 @@ La qualité de membre se perd par :
à l'effet de fournir des explications ;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
+
## Article 8 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé
@@ -268,9 +262,8 @@ baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent
## Article 12 - Assemblée générale ordinaire
-L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs,
-les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association,
-à jour de leurs cotisations.
+L'assemblée générale comprend les membres actifs, les membres d'honneur et
+les membres bienfaiteurs de l'association, à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois
qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée