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-Association Loi 1901
-
-# Mageia.Org
-
-8b rue de la Terrasse 75017 Paris - France
-
-[TOC]
-
-## Statuts
-
-Les soussignés :
-
-* Anne Nicolas,
-* Arnaud Patard, 
-* Damien Lallement,
-* Nicolas Vigier,
-* Olivier Blin,
-* Romain d'Alverny,
-* Séverine Wiltgen,
-* Frédéric Cuif,
-* Olivier Méjean,
-* Colin Guthrie,
-* Thomas Backlund,
-* Anssi Hannula,
-* Raphaël Gertz,
-* Jérôme Quelin,
-* Wolfgang Bornath,
-* Josep L. Guallar-Estevem,
-* Michael Scherer,
-
-membres fondateurs souhaitant constituer une association
-régie par la loi du 1er juillet 1901.
-
-## Article 1 - Constitution
-
-Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant
-aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901
-et le décret du 16 août 1901.
-
-## Article 2 - Dénomination
-
-L'association prend la dénomination suivante : Mageia.Org.
-
-## Article 3 - Objet
-
-L'association est une association culuturelle et informatique,
-à but non lucratif,
-régie par les dispositions de la loi 1901 sur les associations.
-
-Cette association a pour objet :
-
-- l'organisation, le développement et la promotion du système d'exploitation
-  libre Mageia, de ses dérivés et de projets connexes logiciels libres,
-- la coordination des communautés autour de ces projets.
-
-## Article 4 - Siège social
-
-Le siège social de l'association est fixé à Paris :
-
-    Mageia.Org
-    8B rue de la Terrasse
-    75017 Paris
-    France
-
-Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision
-du bureau. Les activités de l'association peuvent s'exercer en tout autre
-lieu que son siège.
-
-## Article 5 - Durée
-
-La durée de l'association est illimitée, à compter de la signature des statuts.
-L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
-
-## Article 6 - Composition de l'association
-
-L'association est composée de :
-
-- membres fondateurs,
-- membres d'honneur,
-- membres bienfaiteurs,
-- membres donateurs,
-- membres actifs.
-
-Sont __membres fondateurs__ les personnes physiques à l'origine de la création
-de l'association.
-
-Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale
-aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.
-Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie
-de l'assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation.
-Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
-et ne sont pas éligibles.
-
-Sont __membres bienfaiteurs__ les personnes qui versent une cotisation
-annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.
-Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
-et ne sont pas éligibles.
-
-Sont __membres donateurs__ les personnes qui versent ponctuellement un don.
-Ils ne participent pas aux assemblées générales et ne sont pas éligibles.
-
-Sont __membres actifs__ les personnes choisies par le conseil d'administration,
-sur proposition et parrainage de l'un des membres actifs.
-Ce sont les personnes impliquées dans la vie de l'association,
-soit par leur activité bénévole,
-soit par l'exercice d'une fonction dans l'association.
-Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative
-et sont éligibles.
-
-Les membres fondateurs sont membres actifs à la fondation de l'association.
-
-Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté
-aux deux dernières Assemblée Générale, il devient de fait membre d'honneur.
-
-
-## Article 7 - Perte de la qualité de membre
-
-La qualité de membre se perd par :
-
-- la démission par lettre écrite adressée au Président ;
-- le décès ;
-- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement
-  de la cotisation ou pour infraction portant préjudice aux intérêts moraux
-  et matériels de l'association. les intéressés ayant été invités,
-  par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration
-  à l'effet de fournir des explications ;
-- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
-
-## Article 8 - Conseil d'administration
-
-L'association est administrée par un conseil d'administration composé
-de 6 membres au moins et 12 au plus, désignés par l'assemblée générale,
-et pris parmi les membres actifs.
-
-Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans,
-renouvelable par tiers chaque année.
-
-Ils sont rééligibles.
-
-Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres
-du Conseil d'adminsitration pour l’année en cours arrondi
-à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins de 12)
-avec un minimum égal au nombre de démissionnaires.
-
-Les membres sélectionnés sont par ordre les démissionnaires,
-puis ceux dont la dernière élection au Conseil d'administration
-est la plus ancienne.
-
-En cas d’égalité de date d’élection, on retiendra alors celui ou ceux
-dont l’adhésion à l'association est la plus ancienne.
-
-En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
-de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
-prochaine assemblée générale.
-Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
-normalement expirer le mandat des membres remplacés.
-
-Le premier conseil d'administration constitué uniquement des membres
-du bureau sera complété d'office par cooptation.
-
-Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
-consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
-
-## Article 9 - Bureau
-
-Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
-un bureau composé :
-
-- d'un président,
-- d'un secrétaire,
-- d'un trésorier.
-
-Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau
-sont rééligibles.
-
-Le premier bureau est composé de :
-
-- Anne Nicolas, née le 18 février 1971 à Maisons-Lafittes (78),
-  de nationalité française : présidente ;
-- Damien Lallement, né le 21 mai 1980 à Lille (59),
-  de nationalité française : trésorier ;
-- Arnaud Patard, né le 26 janvier 1980 à Harfleur (76),
-  de nationalité française: secrétaire.
-
-## Article 10 - Fonctions des membres du bureau
-
-### 10.1 - Le président convoque le conseil d'administration.
-
-Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
-et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
-
-Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur
-au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation
-du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
-
-Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
-
-Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil
-d'administration statuant à la majorité relative.
-
-Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie,
-il est remplacé par le vice-président, à défaut membre le plus ancien du CA,
-en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
-
-### 10.2 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.
-
-Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil
-d'administration et, en général,
-toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association,
-à l'exception de celles concernant la comptabilité.
-
-Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi
-du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
-Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
-
-### 10.3 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
-
-Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit
-toute somme due à l'association.
-
-Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées
-et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve,
-s'il y a lieu, sa gestion.
-
-
-## Article 11 - Réunion du conseil d'administration
-
-Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président
-au moins une fois tous les 6 mois ou sur la demande du quart de ses membres.
-
-Le conseil d'administration se réunit valablement par téléconférence
-ou par IRC (Internet Relay Chat) authentifié.
-
-La présence de la moitié des membres du conseil d'administration
-est nécessaire pour la validité des délibérations.
-
-Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
-
-En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
-
-Il est tenu procès-verbal des séances.
-
-Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier.
-Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées
-et conservées au siège de l'association.
-
-Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
-pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet
-de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
-
-Il convoque les assemblées générales.
-
-Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
-
-Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.
-
-Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations
-ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
-
-En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir
-des remboursements de frais.
-
-Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
-échange et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
-par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
-baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent
-être approuvés par l'assemblée générale.
-
-## Article 12 - Assemblée générale ordinaire
-
-L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs,
-les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association,
-à jour de leurs cotisations.
-
-Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois
-qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée
-par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.
-
-Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours
-à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les convocations sont faites
-par courrier électronique et par affichage sur le site web de l'association.
-
-L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
-
-Le président préside l'assemblée générale.
-
-Le président expose la situation morale de l'association.
-
-Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier
-qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
-
-L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.
-
-Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
-suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit,
-s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
-
-Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité
-simple des suffrages exprimés. Toutefois, la révocation des membres
-du conseil d'administration intervient à la majorité des trois-quart.
-
-Le quorum de l'assemblée générale est fixé à 50% des membres présents
-et représentés. Chaque membre ne peut cumuler plus de 2 pouvoirs.
-
-Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
-
-Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration.
-
-Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
-échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
-par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
-baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises
-à l'approbation de l'assemblée générale.
-
-Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés
-par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.
-
-## Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
-
-Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition
-du conseil d'administration, ou sur la proposition de 20% au moins
-des membres dont se compose l'assemblée générale.
-
-Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites
-à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé
-à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
-
-L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers
-de ses membres sont présents ou représentés.
-
-Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée,
-sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
-
-Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
-
-Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation,
-qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents.
-
-## Article 14 - Dissolution
-
-L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités
-énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.
-
-Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
-
-Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée,
-pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle.
-
-Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.
-
-La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première
-comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
-
-L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés
-de la liquidation du passif et de l'actif de l'association.
-
-Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues,
-ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association.
-
-Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration
-et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.
-
-## Article 15 - Ressources
-
-Les ressources de l'association se composent :
-
-- des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition
-  de l'association par toute personne physique ou morale,
-- des dons reçus par toute personne physique ou morale,
-- du revenu de ses biens,
-- des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale,
-- des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
-- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu,
-  avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas,
-  réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association),
-- des ventes faites aux membres, et toutes autres ressources autorisées par la loi,
-- du produit des ventes de biens ou des prestations de services,
-- de produits de la propriété industrielle.
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-## Article 16 - Règlement intérieur
-
-Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur
-qui sera approuvé par l'assemblée générale.
-
-Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts.
-
-Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
-
-Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications
-que le conseil d'administration devra soumettre à l'assemblée générale.
-
-Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
-
-## Article 17 - Compétence
-
-Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est
-celui du ressort dans lequel l'association a son siège.