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+Association Loi 1901
+
+# Mageia.Org
+
+8b rue de la Terrasse 75017 Paris - France
+
+[TOC]
+
+## Statuts
+
+Les soussignés :
+
+* Anne Nicolas,
+* Arnaud Patard, 
+* Damien Lallement,
+* Nicolas Vigier,
+* Olivier Blin,
+* Romain d'Alverny,
+* Séverine Wiltgen,
+* Frédéric Cuif,
+* Olivier Méjean,
+* Colin Guthrie,
+* Thomas Backlund,
+* Anssi Hannula,
+* Raphaël Gertz,
+* Jérôme Quelin,
+* Wolfgang Bornath,
+* Josep L. Guallar-Estevem,
+* Michael Scherer,
+
+membres fondateurs souhaitant constituer une association
+régie par la loi du 1er juillet 1901.
+
+## Article 1 - Constitution
+
+Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant
+aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901
+et le décret du 16 août 1901.
+
+## Article 2 - Dénomination
+
+L'association prend la dénomination suivante : Mageia.Org.
+
+## Article 3 - Objet
+
+L'association est une association culuturelle et informatique,
+à but non lucratif,
+régie par les dispositions de la loi 1901 sur les associations.
+
+Cette association a pour objet :
+
+- l'organisation, le développement et la promotion du système d'exploitation
+  libre Mageia, de ses dérivés et de projets connexes logiciels libres,
+- la coordination des communautés autour de ces projets.
+
+## Article 4 - Siège social
+
+Le siège social de l'association est fixé à Paris :
+
+    Mageia.Org
+    8B rue de la Terrasse
+    75017 Paris
+    France
+
+Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision
+du bureau. Les activités de l'association peuvent s'exercer en tout autre
+lieu que son siège.
+
+## Article 5 - Durée
+
+La durée de l'association est illimitée, à compter de la signature des statuts.
+L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
+
+## Article 6 - Composition de l'association
+
+L'association est composée de :
+
+- membres fondateurs,
+- membres d'honneur,
+- membres bienfaiteurs,
+- membres donateurs,
+- membres actifs.
+
+Sont __membres fondateurs__ les personnes physiques à l'origine de la création
+de l'association.
+
+Le titre de __membre d'honneur__ peut être décerné par l'assemblée générale
+aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.
+Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie
+de l'assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation.
+Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
+et ne sont pas éligibles.
+
+Sont __membres bienfaiteurs__ les personnes qui versent une cotisation
+annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.
+Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative uniquement
+et ne sont pas éligibles.
+
+Sont __membres donateurs__ les personnes qui versent ponctuellement un don.
+Ils ne participent pas aux assemblées générales et ne sont pas éligibles.
+
+Sont __membres actifs__ les personnes choisies par le conseil d'administration,
+sur proposition et parrainage de l'un des membres actifs.
+Ce sont les personnes impliquées dans la vie de l'association,
+soit par leur activité bénévole,
+soit par l'exercice d'une fonction dans l'association.
+Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative
+et sont éligibles.
+
+Les membres fondateurs sont membres actifs à la fondation de l'association.
+
+Si un membre actif n'a pas participé ou n'a pas été représenté
+aux deux dernières Assemblée Générale, il devient de fait membre d'honneur.
+
+
+## Article 7 - Perte de la qualité de membre
+
+La qualité de membre se perd par :
+
+- la démission par lettre écrite adressée au Président ;
+- le décès ;
+- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement
+  de la cotisation ou pour infraction portant préjudice aux intérêts moraux
+  et matériels de l'association. les intéressés ayant été invités,
+  par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration
+  à l'effet de fournir des explications ;
+- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
+
+## Article 8 - Conseil d'administration
+
+L'association est administrée par un conseil d'administration composé
+de 6 membres au moins et 12 au plus, désignés par l'assemblée générale,
+et pris parmi les membres actifs.
+
+Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans,
+renouvelable par tiers chaque année.
+
+Ils sont rééligibles.
+
+Le nombre de membres renouvelés est égal au tiers des membres
+du Conseil d'adminsitration pour l’année en cours arrondi
+à la valeur inférieure (cas où ils seraient moins de 12)
+avec un minimum égal au nombre de démissionnaires.
+
+Les membres sélectionnés sont par ordre les démissionnaires,
+puis ceux dont la dernière élection au Conseil d'administration
+est la plus ancienne.
+
+En cas d’égalité de date d’élection, on retiendra alors celui ou ceux
+dont l’adhésion à l'association est la plus ancienne.
+
+En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
+de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
+prochaine assemblée générale.
+Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
+normalement expirer le mandat des membres remplacés.
+
+Le premier conseil d'administration constitué uniquement des membres
+du bureau sera complété d'office par cooptation.
+
+Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
+consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
+
+## Article 9 - Bureau
+
+Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
+un bureau composé :
+
+- d'un président,
+- d'un secrétaire,
+- d'un trésorier.
+
+Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau
+sont rééligibles.
+
+Le premier bureau est composé de :
+
+- Anne Nicolas, née le 18 février 1971 à Maisons-Lafittes (78),
+  de nationalité française : présidente ;
+- Damien Lallement, né le 21 mai 1980 à Lille (59),
+  de nationalité française : trésorier ;
+- Arnaud Patard, né le 26 janvier 1980 à Harfleur (76),
+  de nationalité française: secrétaire.
+
+## Article 10 - Fonctions des membres du bureau
+
+### 10.1 - Le président convoque le conseil d'administration.
+
+Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
+et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
+
+Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur
+au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation
+du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
+
+Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
+
+Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil
+d'administration statuant à la majorité relative.
+
+Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie,
+il est remplacé par le vice-président, à défaut membre le plus ancien du CA,
+en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
+
+### 10.2 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.
+
+Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil
+d'administration et, en général,
+toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association,
+à l'exception de celles concernant la comptabilité.
+
+Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi
+du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
+Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
+
+### 10.3 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
+
+Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit
+toute somme due à l'association.
+
+Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées
+et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve,
+s'il y a lieu, sa gestion.
+
+
+## Article 11 - Réunion du conseil d'administration
+
+Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président
+au moins une fois tous les 6 mois ou sur la demande du quart de ses membres.
+
+Le conseil d'administration se réunit valablement par téléconférence
+ou par IRC (Internet Relay Chat) authentifié.
+
+La présence de la moitié des membres du conseil d'administration
+est nécessaire pour la validité des délibérations.
+
+Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
+
+En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
+
+Il est tenu procès-verbal des séances.
+
+Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier.
+Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées
+et conservées au siège de l'association.
+
+Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
+pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet
+de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
+
+Il convoque les assemblées générales.
+
+Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
+
+Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.
+
+Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations
+ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
+
+En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir
+des remboursements de frais.
+
+Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
+échange et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
+par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
+baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent
+être approuvés par l'assemblée générale.
+
+## Article 12 - Assemblée générale ordinaire
+
+L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs,
+les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association,
+à jour de leurs cotisations.
+
+Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois
+qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée
+par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.
+
+Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours
+à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les convocations sont faites
+par courrier électronique et par affichage sur le site web de l'association.
+
+L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
+
+Le président préside l'assemblée générale.
+
+Le président expose la situation morale de l'association.
+
+Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier
+qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
+
+L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.
+
+Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
+suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit,
+s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
+
+Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité
+simple des suffrages exprimés. Toutefois, la révocation des membres
+du conseil d'administration intervient à la majorité des trois-quart.
+
+Le quorum de l'assemblée générale est fixé à 50% des membres présents
+et représentés. Chaque membre ne peut cumuler plus de 2 pouvoirs.
+
+Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
+
+Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration.
+
+Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,
+échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi
+par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
+baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises
+à l'approbation de l'assemblée générale.
+
+Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés
+par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.
+
+## Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
+
+Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition
+du conseil d'administration, ou sur la proposition de 20% au moins
+des membres dont se compose l'assemblée générale.
+
+Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites
+à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé
+à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
+
+L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers
+de ses membres sont présents ou représentés.
+
+Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée,
+sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
+
+Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
+
+Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation,
+qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents.
+
+## Article 14 - Dissolution
+
+L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités
+énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.
+
+Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
+
+Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée,
+pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle.
+
+Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.
+
+La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première
+comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
+
+L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés
+de la liquidation du passif et de l'actif de l'association.
+
+Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues,
+ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association.
+
+Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration
+et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.
+
+## Article 15 - Ressources
+
+Les ressources de l'association se composent :
+
+- des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition
+  de l'association par toute personne physique ou morale,
+- des dons reçus par toute personne physique ou morale,
+- du revenu de ses biens,
+- des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l'assemblée générale,
+- des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
+- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu,
+  avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas,
+  réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association),
+- des ventes faites aux membres, et toutes autres ressources autorisées par la loi,
+- du produit des ventes de biens ou des prestations de services,
+- de produits de la propriété industrielle.
+
+## Article 16 - Règlement intérieur
+
+Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur
+qui sera approuvé par l'assemblée générale.
+
+Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts.
+
+Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
+
+Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications
+que le conseil d'administration devra soumettre à l'assemblée générale.
+
+Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
+
+## Article 17 - Compétence
+
+Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est
+celui du ressort dans lequel l'association a son siège.